Attributs de fonction
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ATTRIBUTS

Les attributs d'une fonction ou d'une instance dirigeante définissent le contenu des pouvoirs, droits, obligations, responsabilités de celle ci.

Leur fréquente absence des statuts est souvent cause de divergences entre les dirigeants, chacun  interprétant à sa manière son rôle ou ses pouvoirs ou estimant qu'une tâche n'entre pas dans ses compétences.

Cette absence est aussi une des causes de la croyance selon laquelle le président est toujours responsable et donc condamné. Car en l'absence de dispositions statutaires déterminant clairement ces attributs pour chaque fonction ou instance, ou d'une faute personnelle manifeste d'un dirigeant en matière de sécurité, un tribunal appelé à statuer sur une situation, un accident, une responsabilité constatant ce silence des statuts de l'association concernée en déduira que tous les pouvoirs sont donc confiés au président.

Ces attributs portent sur :

l'étendue des champs de responsabilités : qui est responsable de quoi.

quelques éléments du fonctionnement de l'association, au quotidien ou dans des cas particuliers :
 

décider de la convocation des assemblée générales (souvent le président) ne signifie pas  effectuer cette convocation ( souvent le secrétaire).
l'ordonnateur des dépenses n'est pas obligatoirement celui qui effectue les paiements.
représenter l'association en justice n'est pas décider d'agir en justice.
avoir la signature des chèques du compte courant n'est pas décider d'ouvrir un compte ou de le changer d'établissement bancaire.
 


les limites éventuelles de ces pouvoirs : généralement elles apparaissent implicitement dans la lecture des pouvoirs des autres organes de l'association. Cette façon de faire est alors porteuse d'ambiguïtés ou de conflits. Par exemple, ce qui se lit parfois, : tel fonction dirigeante a tous les pouvoirs à l'exclusion de ceux réservés à une autre fonction ou instance ... et lorsque l'on cherche les pouvoirs des autres organes on ne les trouve pas.

rendre compte : qui doit rendre compte et à qui, dans quels délais ou avec quelle fréquence.

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