ATTRIBUTS
Les attributs d'une fonction ou d'une instance dirigeante définissent le
contenu des pouvoirs, droits, obligations, responsabilités de celle ci.
Leur fréquente absence des statuts est souvent cause de divergences entre
les dirigeants, chacun interprétant à sa manière son rôle ou ses pouvoirs
ou estimant qu'une tâche n'entre pas dans ses compétences.
Cette absence est aussi une des causes de la croyance selon laquelle le
président est toujours responsable et donc condamné. Car en l'absence de
dispositions statutaires déterminant clairement ces attributs pour chaque
fonction ou instance, ou d'une faute personnelle manifeste d'un dirigeant
en matière de sécurité, un tribunal appelé à statuer sur une situation, un
accident, une responsabilité constatant ce silence des statuts de
l'association concernée en déduira que tous les pouvoirs sont donc confiés
au président.
Ces attributs portent sur :
 l'étendue des champs de
responsabilités : qui est responsable de quoi.
quelques éléments du
fonctionnement de l'association, au quotidien ou dans des cas particuliers
:
 décider de la
convocation des assemblée générales (souvent le président) ne signifie
pas effectuer cette convocation ( souvent le secrétaire).
l'ordonnateur des
dépenses n'est pas obligatoirement celui qui effectue les paiements.
représenter
l'association en justice n'est pas décider d'agir en justice.
avoir la signature
des chèques du compte courant n'est pas décider d'ouvrir un compte ou de
le changer d'établissement bancaire.
les limites éventuelles
de ces pouvoirs : généralement elles apparaissent implicitement dans la
lecture des pouvoirs des autres organes de l'association. Cette façon de
faire est alors porteuse d'ambiguïtés ou de conflits. Par exemple, ce qui
se lit parfois, : tel fonction dirigeante a tous les pouvoirs à
l'exclusion de ceux réservés à une autre fonction ou instance ... et
lorsque l'on cherche les pouvoirs des autres organes on ne les trouve pas.
rendre compte : qui
doit rendre compte et à qui, dans quels délais ou avec quelle fréquence.
|
