Ce terme " attributs " désigne les obligations, droits,
engagements, responsabilités ou devoirs attachés à chaque catégorie de
membre.
Contrairement à des croyances fréquentes l'égalité de droits et devoirs
entre les membres n'est ni obligatoire ni systématique. Mais à défaut de
précisions attribuant à l'une ou l'autre catégorie des droits, devoirs ou
responsabilités spécifiques les membres ont tous les mêmes attributs.
Toutefois il faut aussi veiller à l'interprétation que pourrait en tirer
l'administration fiscale pour laquelle tous les membres doivent avoir, au
moins, le droit d'être convoqué à l'assemblée générale annuelle et d'y
exercer leur droit de vote.
Le statut d'associé à la convention d'association devrait comporter au
minimum, et en principe pour chaque membre, les droits de vote,
d'information, de transparence et de participation aux grandes décisions
concernant la vie et les orientations de l'association. Mais il n'existe
pas de textes législatif ou réglementaires rendant cette disposition
obligatoire, du moins pour une association de base n'entrant pas dans
l'une des catégories comportant des contraintes précises (tels que
associations reconnues d'utilité publiques, associations sportives ou
d'éducation populaire, etc.).
S'il existe assez souvent un article statutaire définissant la composition
de l'association (les membres) ce texte mélange, souvent d'une façon
confuse :
 La définition des
catégories de membres.
les droits ou
obligations de ces membres souvent réduits à " payer une cotisation ".
Il est préférable de créer séparément un article disposant des attributs
de ces catégories de membres.
La dernière phrase de l'article premier de la loi du 1er juillet 1901
précise : " Elle (la convention d'association) est régie, quand à sa
validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et
obligations. " Ce droit des contrats et obligations occupe une place
importante dans le Code Civil. Et l'adhésion à une association est du même
niveau que la signature d'un contrat commercial ou d'une souscription d'un
contrat d'assurance : les dispositions statuaires constituent un
engagement contractuel. La définition des attributs de chaque catégorie de
membre est donc très importante et ne peut se limiter à faire payer une
cotisation ...
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