Cas de perte de la qualité de membre l'exclusion est
rarement évoquée dans les articles statutaires traitant de ce sujet.
Pudeur ou gêne devant cette hypothèse désagréable ?
Et pourtant il est utile, voir indispensable d'envisager, en souhaitant ne
pas avoir à l'utiliser, cette sanction.
Car contrairement au terme "Radiation" qui consiste à retirer le nom d'un
membre, de la liste des adhérents à la convention d 'association pour
différents motifs naturels ( comme le décès, le déménagement ...) ou
circonstanciels (comme le non paiement de la cotisation) l'exclusion est
le terme adapté à une décision de sanction de faits ou de propos
contraires aux statuts ou préjudiciables pour l'association.
Encore plus rarement est envisagée l'exclusion temporaire.
Ne pas oublier, lorsque l'exclusion est traitée dans la rédaction d'un
article des statuts, de prévoir le droit pour chaque membre de se défendre
et donc de préciser les moyens ou procédures lui permettant cette défense,
comme d'ailleurs pour toute sanction envisagée. C'est une obligation
légale. |
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