En dehors de la majorité civile, pénale, électorale se
pose , lors de la rédaction des statuts, la question du choix de la
majorité lors des votes ( quelques soient les formes de vote).
Les différentes formes de majorités sont également celles qui sont
utilisés dans les opérations électorales :
simple ( aussi
nommée relative) : le plus grand nombre de voix l'emporte que ce nombre
soit supérieur ou non à la moyenne des voix;
absolue : doit être
supérieure à la moyenne des voix. Il est assez souvent précisé la moitié
des voix plus une;
qualifiée : il s'agit
du nombre de voix mais avec un pourcentage faisant que cette majorité
doit être supérieure à la majorité qualifiée. Par exemple les deux tiers
des voix, ou les trois cinquièmes.
Pour définir ce choix il est indispensable de disposer que le calcul des
voix se fait :
par rapport au
nombre de voix exprimées ( c'est le plus fréquent);
par rapport au nombre
de membres ( cette formulation insuffisamment précise sera source de
divergence d'interprétation si elle reste telle qu'elle);
par rapport au nombre
de membres ayant droit de vote à cette réunion ( ceux des membres
présents mais aussi ceux des membres absents);
par rapport au nombre
de votants Différent de la formule précédente puisque les votants
peuvent n'être qu'une partie des membres ayant droit de vote du fait des
absences à la réunion. Cette formule laisserait penser que les personnes
s'abstenant de voter ( alors qu'elles en ont le droit) ne sont pas
comptées dans les votants s'abstenant.
par rapport aux
personnes présentes. Quoiqu'il convient de plutôt utiliser le terme
"membre" de préférence à celui de "personne" pour ne pas créer
d'ambiguïté ( évoquer les "personnes" laisserait entendre que toutes les
personnes présentes votent qu'elles soient membres ou non)
Il est aussi nécessaire de préciser, lorsque l'on se réfère au nombre de
votants, qu'il recouvre les votes des personnes présentes et aussi ceux
des personnes représentées lorsque le vote par procuration est autorisé.
Pour finir les votes blancs ( bulletin non rempli), nuls (bulletin rempli
de façon irrégulière), d'abstentions sont normalement (sauf précision
contraire des statuts) comptés parmi les votants. Mais les votes blancs ou
nuls n'entrent pas (là aussi en principe mais aussi en fonction de la
formule choisie pour le calcul de la majorité) dans le décompte des voix
pour déterminer la majorité.
Lorsque des statuts ne créent pas de réponse suffisamment précises sur ce
sujet il faut s'attendre à avoir un jour des divergences aux conséquences
parfois désagréables.
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