Majorité - votes
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En dehors de la majorité civile, pénale, électorale se pose , lors de la rédaction des statuts, la question du choix de la majorité lors des votes ( quelques soient les formes de vote).

Les différentes formes de majorités sont également celles qui sont utilisés dans les opérations électorales :

 

simple ( aussi nommée relative) : le plus grand  nombre de voix l'emporte que ce nombre soit supérieur ou non à la moyenne des voix;

absolue : doit être supérieure à la moyenne des voix. Il est assez souvent précisé la moitié des voix plus une;

qualifiée : il s'agit du nombre de voix mais avec un pourcentage faisant que cette majorité doit être supérieure à la majorité qualifiée. Par exemple les deux tiers des voix, ou les trois cinquièmes.
 


Pour définir ce choix il est indispensable de disposer que le calcul des voix se fait :

 

par rapport au nombre de voix exprimées ( c'est le plus fréquent);

par rapport au nombre de membres ( cette formulation insuffisamment précise sera source de divergence d'interprétation si elle reste telle qu'elle);

par rapport au nombre de membres ayant droit de vote à cette réunion ( ceux des membres présents mais aussi ceux des membres absents);

par rapport au nombre de votants Différent de la formule précédente puisque les votants peuvent n'être qu'une partie des membres ayant droit de vote du fait des absences à la réunion. Cette formule laisserait penser que les personnes s'abstenant de voter ( alors qu'elles en ont le droit) ne sont pas comptées dans les votants s'abstenant.

par rapport aux personnes présentes. Quoiqu'il convient de plutôt utiliser le terme "membre"  de préférence à celui de "personne" pour ne pas créer d'ambiguïté ( évoquer les "personnes" laisserait entendre que toutes les personnes présentes votent qu'elles soient membres ou non)
 


Il est aussi nécessaire de préciser, lorsque l'on se réfère au nombre de votants, qu'il recouvre les votes des personnes présentes et aussi ceux des personnes représentées lorsque le vote par procuration est autorisé.

Pour finir les votes blancs ( bulletin non rempli), nuls (bulletin rempli de façon irrégulière), d'abstentions sont normalement (sauf précision contraire des statuts) comptés parmi les votants. Mais les votes blancs ou nuls n'entrent pas (là aussi en principe mais aussi en fonction de la formule choisie pour le calcul de la majorité)  dans le décompte des voix pour déterminer la majorité.

Lorsque des statuts ne créent pas de réponse suffisamment précises sur ce sujet il faut s'attendre à avoir un jour des divergences aux conséquences parfois désagréables.

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