Les statuts doivent déterminer les modalités de vote, les
procédures, les instances habilitées à organiser et gérer les votes.
Il est souvent utile de différencier ces caractéristiques de vote en
fonction du type d'assemblée ou de l'importance de la question : les
questions de faible conséquence ayant des formes de vote assez libres ou
sans exigences particulières, les questions entraînant des conséquences
importantes sur le fonctionnement ou l'orientation de l'association
pouvant comporter des exigences de quorum ( nombre de membres votants)
et/ou de majorité requise (simple, absolue, qualifiée ...). Mais il faut
aussi mesurer le risque de blocage si les conditions de votes sont trop
rigoureuses : trouver un juste compromis entre ce qui serait nécessaire
mais en fonction de la faible participation traditionnelle des membres
n'est pas un exercice facile.
Trop souvent en créant des exigences importantes de quorum ou de majorité
les rédacteurs de statuts ont pensé protéger l'association contre des
risques de dérive ou de prise de pouvoir par des minorités. Mais ils n'ont
pas pensé au contournement possible de ces exigences :
 si les conditions sont
trop fortes et ne peuvent, compte tenu de l'absentéisme habituel, être
que trop rarement remplies, il est facile à un groupe d'opposants de
créer une insuffisance de respect de ces conditions pour obtenir le
renvoi de la question à une deuxième assemblée générale, pour laquelle
les statuts prévoient (trop souvent) que cette deuxième assemblée
générale (ordinaire ou extraordinaire) puisse délibérer valablement sans
conditions de quorum ni de majorité. Il est alors possible pour ces
opposants, après avoir provoqué un fort absentéisme à la première
assemblée, de venir en masse à la deuxième (où généralement le nombre de
membres présents et représentés est encore inférieur) et d'y obtenir
satisfaction;
si les statuts ne
prévoient pas de seconde chance la situation est alors celle d'une
impasse sans solution autre que la bonne volonté des uns et des autres
ce qui alors ne se rencontre que rarement.
Un aspect souvent mal défini (ou pas défini) est le vote des conjoints,
des mineurs et/ou des familles nombreuses (souvent en relation avec la
cotisation payée (voir à cotisation) et les situations identiques posées
par les concubins:
les conjoints: Lorsque
deux conjoint participent aux activités il convient de préciser s'il
doivent payer une cotisation pour les deux (et dans ce cas n'ont-ils
qu'une voix) ou verser deux cotisations (et avoir deux voix)
les mineurs :
peuvent-ils voter (et si oui à partir de quelle condition, par exemple
d'âge) ou cela doit ils être fait par leur représentant légal? Et dans
ce denier cas lequel des parents peut (doit) voter?
les familles ayant
plusieurs mineurs adhérents: ont-elles un droit de vote par enfant
(est-ce en fonction de la cotisation payée?)
Le droit de vote des personnes morales, membres de l'association est à
préciser: ont elles un droit de vote ou un droit par personne qu'elle
représente, ou par fraction du nombre de membre? Quelles sont alors les
procédures ou méthodes d'actualisation annuelle, de ces droits de vote ?
Dernier point devant être prévu pour ce sujet : le pointage et la
vérification des droits de vote à chaque assemblée générale, la liste
(avec émargement) , les conditions d'obtention de ce droit de vote (en
liaison la plupart du temps avec la cotisation) : qui procède, quand et
comment ...
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