Les statuts d'une association comportent :

des éléments obligatoires
 

- ceux nécessités par la déclaration en préfecture;
- ceux requis par une fédération à laquelle l'association voudrait adhérer;
- ceux imposés par différents textes ou règlements comme par exemple ceux nécessaires pour que l'association puisse ultérieurement postuler à la Reconnaissance d'Utilité Publique.
 

des éléments facultatifs mais indispensables portant sur :
 

- le fonctionnement de l'association;
- les membres: catégories, conditions d'adhésion, devoirs et droits du membre;
- les ressources de l'association;
- les instances dirigeantes et les fonctions: rôles et attributs, modalités de désignation, renouvellement ...;
- les réunions et assemblées générales;
- les modalités de convocation aux réunions et assemblées générales décisionnelles;
- les modalités de prise de décision dans chaque instance dirigeante ;
- la procédure de modification des statuts;
 

Des éléments facultatifs mais moins urgents lors de la création de l'association:
 

- le règlement intérieur (existence ou non)
- la discipline intérieure à l'association et les sanctions
- les modalités de tenue de la comptabilité
- les délégations de pouvoir et de signature
- le mécanismes de contrôle et d'arbitrage entre les différentes fonctions
 

L'ordre de numérotation des articles des statuts est libre mais la pratique habituelle réserve aux premiers articles les éléments obligatoires.

Les termes de bureau, conseil d'administration, comité, président, secrétaire, trésorier, ne sont pas obligatoires mais restent les appellations les plus utilisées donc les plus connues et explicites.

A la création d'une association il est souvent difficile de définir tous les choix et modes de fonctionnement dont celle ci aura besoin. Prévoir, puis utiliser, la procédure de modification de statuts est une précaution utile. Si cette procédure nécessite trop de conditions, ou des niveaux de conditions trop élevés, il arrive fréquemment que cela rebute les dirigeants et membres qui préfèrent se passer de cette souplesse et possibilité d'adaptation avec le risque de se trouver un jour dans une impasse.





 

Cet exemple correspond à une association de base, petite ou moyenne, non astreinte à un contenu particulier de ses statuts, désireuse d'adopter une organisation traditionnelle.

Ces exemples ne sont pas des solutions absolues ou obligatoires mais des hypothèses. Il convient de toujours étudier et adapter au fonctionnement de chaque nouvelle association (même dans le cas de modifications) le contenu des statuts servant de modèle, qu'ils  soient "types" ou ceux de l'association voisine. Recopier telles quelles ces hypothèses, sans en vérifier l'adaptation aux choix et besoins de l'association, ne peut que déboucher un jour ou l'autre sur des risques de dysfonctionnement ou des impasses.

Les annotations en caractères italiques sont des variantes possibles ou dispositions complémentaires à traiter éventuellement.


Article 1er - Fondation
Il est fondé entre les personnes adhérant à ces statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous l'appellation “ ........................................ ” représentée par le sigle “ ..... ”.


Article 2. - Objet
L'objet de cette association est de ............


Article 3. - Siège social
Le siège social est fixé dans la ville de.......................
Il pourra être changé de ville par

simple décision du bureau
décision du bureau et approbation par le conseil d'administration
simple décision du conseil d'administration
décision du conseil d'administration et approbation par l'assemblée générale
résolution de l'assemblée générale
 

Article 4. - Durée
 La durée de l'association  est
 

illimitée (conseillée)
déterminée à une période de ... années à compter de la déclaration en préfecture
déterminée à une période de ... années à compter de la déclaration en préfecture mais pouvant être prorogée par décision de l'assemblée générale
limitée à la période nécessaire pour la réalisation de l'objectif de l'association
 

Article 5. - Moyens
Pour la réalisation de son objectif l'association pourra mettre en oeuvre les moyens suivant .................
.................
.................
( réunions, pratique d'une activité, manifestations, débats, animation locale, bulletin périodique,...)


Article ... Composition de l'Association
L'association se compose de : (au choix , il n'est pas obligatoire, ni indispensable, d'adopter toutes ces catégories)
 

membres
membres actifs
membres fondateurs
membres honoraires
membres bienfaiteurs
membres associés
membres de droits
 

(préciser pour chaque catégorie les conditions requises pour devenir un tel membre, qui en décide, les droits et devoirs de chacune de  ces catégorie si ces attributs diffèrent de l'une à l'autre)
( la catégorie de membre à vie, correspondant à la cotisation rédimée", ne correspondant plus à une réalité ni à un besoin n'est pas indiquée ici car à éviter

Peuvent devenir  membre (ou ne peuvent devenir membre):
 

les mineurs
les personnes morales
 

(éventuellement préciser les conditions ou procédure pour que ces personnes obtiennent la qualité de  membre)

Article ... Modalités d'adhésion

Pour adhérer à la convention d'association et devenir membre une personne doit, après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur remplir le formulaire d'adhésion et le transmettre au secrétaire de l'association.

La commission des admissions statue dans un délai d'une semaine sur cette demande. Le  secrétaire transmet la réponse et donne la carte de membre après versement de la cotisation. L'association ne communique aucuns commentaires ni motifs sur les décisions de cette commission.
 

Le bureau,,  le conseil , le comité statue ...
 

Lorsque la demande d'adhésion est formulée par une personne morale celle ci doit ajouter au formulaire l'extrait de son instance dirigeante décidant de cette demande et l'identité de la personne physique qui sera chargée de la représenter.

 

Lorsque la demande d'adhésion est formulée par un mineur celle ci doit être signée de l'un de ses parents ou de la personne chargée de la puissance parentale.
Lorsque la demande d'adhésion est formulée par un mineur celle ci doit être signée de l'un de ses parents ou de la personne chargée de la puissance parentale sauf si le mineur a au moins 16 ans.
Lorsque la demande d'adhésion est formulée par un mineur celle ci doit être signée de l'un de ses parents ou de la personne chargée de la puissance parentale sauf si le mineur a au moins 16 ans. Dans ce dernier cas l'association transmettra la réponse ou la carte de membre à ses parents ou à la personne chargée de la puissance parentale.
 

La qualité de membre fondateur est acquise par les personnes ayant contribué à la  rédaction des premiers statuts et ayant signé les exemplaires transmis dans la déclaration  de création d'association auprès de la  préfecture.
 

La qualité de membre fondateur est acquise par les personnes ayant contribué à la  rédaction des premiers statuts et ayant signé les exemplaires transmis dans la déclaration  de création d'association auprès de la  préfecture.
La qualité de membre fondateur est attribuée par la première assemblée générale des membres aux personnes ayant contribué à la création de l'association.
Les membres créateurs sont dispensés de cotisation.
Les membres créateurs forment un collège d'électeurs désignant parmi eux un (deux ou ...) administrateur(s) siégeant(s) au conseil d'administration(comité, bureau ...)
 

La qualité de membre bienfaiteur est obtenue par les personnes versant une cotisation majorée d'au moins 25 % ( ou autre montant).
 

La qualité de membre bienfaiteur est obtenue par les personnes versant la cotisation majorée prévue par les présents statuts ( le règlement intérieur).
 

La qualité de membre d'honneur est attribuée par décision du conseil d'administration (ou comité, ou bureau, ou assemblée générale ...) à toute personne (ou membre) ayant rendu (ou rendant) des services appréciables à l'association. Cet attribution doit faire l'objet d'une acceptation écrite de l'intéressé.

La qualité de membre de droit est reconnue à toute personne physique ou morale  remplissant les conditions définies par l'assemblée générale (le conseil d'administration, le bureau, le  comité ...) ou découlant de l'application d'une convention ou de l'affiliation de l'association à un autre organisme. Elle nécessite l'acceptation écrite de la personne physique ou morale concernée, cette dernière devant également  préciser par écrit quel sera la personne physique qui la représentera et éventuellement les pouvoirs qu'elle lui confère.

La qualité de membre associé est attribué par le  conseil d'administration (le bureau, le comité, l'assemblée générale, ...) aux personnes dont la  compétence ou l'aide est  utile à l'association.



Article ... Attributs des membres ( ou de chaque catégories de membres)

Les membres ( et membres actifs, autre appellation de la même catégorie) participent à toutes les activités de l'association. Ils sont électeurs et éligibles à toutes les  fonctions et instances dirigeantes. Ils sont convoqués à toute assemblée générale quelque soit sa forme et, s'ils y sont élus, à toute instance dirigeante. Ils versent une cotisation annuelle.

Les membres fondateurs ont les mêmes attributs que les membres (ou membres actifs).
 

Les membres fondateurs ont les mêmes attributs que les membres (ou membres actifs). Ils siègent en permanence au conseil d'administration.
Les membres fondateurs ont les mêmes attributs que les membres (ou membres actifs). Ils siègent en permanence au conseil d'administration. Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres fondateurs ont les mêmes attributs que les membres (ou membres actifs). Ils siègent en permanence au conseil d'administration. Ils sont dispensés de cotisation. Aucune modification des statuts n'est valable si elle ne reçoit pas l'accord d'au moins la moitié (autre pourcentage) des fondateurs .
 

Les membres honoraires sont convoqués à toutes les assemblées générales et ont un siège au conseil d'administration. Ils ont une voix délibérative à toutes les instances auxquelles ils participent. Ils sont dispensés de cotisation.
 

Les membres honoraires sont convoqués à toutes les assemblées générales et ont un siège au conseil d'administration. Ils ont une voix consultative à toutes les instances auxquelles ils participent. Ils sont dispensés de cotisation.
 

Les membres bienfaiteurs obtiennent cette qualité chaque année durant laquelle ils versent la cotisation majorée. Ils ont les mêmes attributs que les membres ( ou membres actifs)

Les membres associés reçoivent du conseil d'administration (du bureau, de l'assemblée générale  ...) cette qualité. Ils sont convoqués à chaque assemblée générale et aux instances dirigeantes. Ils ont une voix consultative à toutes les instances auxquelles ils participent. Ils ne sont pas éligibles. Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres associés reçoivent du conseil d'administration (du bureau, de l'assemblée générale  ...) cette qualité. Ils sont convoqués à chaque assemblée générale et aux instances dirigeantes sur décision du conseil d'administration (du bureau ...). Ils ont une voix consultative à toutes les instances auxquelles ils participent. Ils ne sont pas éligibles. Ils sont dispensés de cotisation.

Les membres de droit sont convoqués à chaque assemblée générale des membres. En fonction des dispositions découlant des conventions ou des circonstances reconnues et acceptées par le conseil d'administration ils siègent à ce conseil. Ils ne sont pas éligibles aux fonctions dirigeantes. Ils sont dispensés de cotisation.


Article ... Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par:
 

Résiliation de son adhésion par le membre
décès
non paiement de la cotisation
 

non paiement de la cotisation après un rappel par le trésorier
non paiement de la cotisation après deux rappels par le trésorier
radiation pour non paiement de la cotisation
radiation pour non paiement de la cotisation après un rappel par le trésorier
radiation pour non paiement de la cotisation après deux rappels par le trésorier
 

disparition, fusion, liquidation de la personne morale
exclusion pour motif grave
 

Dans le cas d'exclusion l'intéressé sera invité à présenter ses explications et arguments devant le ........... avant que l'instance dirigeante prenne sa décision.
 

bureau
conseil d'administration
assemblée générale
 

Dans le cas d'exclusion l'intéressé sera informé par LRAR et pourra présenter ses explications et arguments devant le .................. avant que la décision soit prise.
 

bureau
conseil d'administration
assemblée générale
 

Article ...Discipline

Les membres doivent respecter les statuts et le réglement intérieur de l'association. Ils doivent éviter des propos ou comportement pouvant nuire à l'association ou la discréditer.

Ils  s 'efforceront de contribuer au fonctionnement,  à la poursuite de l'objectif de l'association et à la pratique des activités de façon conviviale.

En cas de non respect des statuts et du réglement intérieur ou de comportement ou propos susceptible de créer un préjudice à l'association le conseil d'administration les avertira par lettre recommandée avec avis de réception, ou par remise de la lettre contre signature du bordereau de transmission, de l'étude des faits et de leur possibilité de se faire entendre du conseil. Il  pourra ensuite prendre envers eux une sanction allant du blâme à l'exclusion.

Article ... Cotisation

Une cotisation annuelle forfaitée sera versée par les membres.
Les dispositions la concernant et la procédure de détermination de son montant seront inclus dans le règlement intérieur.
 

Cette cotisation est déterminée chaque année par l'assemblée générale des membres
Une cotisation annuelle forfaitée sera versée par les membres avant la fin du premier trimestre scolaire (du  mois de janvier, ou ...)
Une cotisation annuelle forfaitée sera versée par les membres en échange de la  carte renouvelée de membre.
 

Article ... Ressources
Les ressources de l'association se composent:
 

des cotisations versées par les membres (nécessite que ces statuts déterminent par ailleurs l'existence d'une cotisation)
des subventions pouvant être accordées à l'association
des  dons manuels (seules certaines associations sont autorisées à recevoir donation et legs)
des économies pouvant être réalisées sur son budget annuel
des intérêts  ou revenus provenant des biens appartenant à l'association
des prestations réalisées
des biens vendus
de toutes ressources autorisées par la loi (cette dernière formulation, plus courte, englobe généralement les autres)
 

Article ... Comptabilité
Une comptabilité recettes et dépenses sera tenue à jour.
 

Une comptabilité recettes et dépenses sera tenue à jour.Les factures et pièces justificatives seront numérotées par exercice.
Une comptabilité recettes et dépenses sera tenue à jour.Les factures et pièces justificatives seront numérotées par exercice. Les écritures devront se faire jour par jour, sans délai ni différé.
Une comptabilité recettes et dépenses sera tenue à jour.Les factures et pièces justificatives seront numérotées par exercice. Les écritures devront se faire jour par jour, sans délai ni différé. Les écritures se feront sans ratures ni blanc entre les lignes.
Une comptabilité en partie double  sera tenue à jour
Une comptabilité conforme au plan comptable général avec les adaptations spécifiques aux associations sera tenue à jour.(ne prévoir cette disposition, lourde, que si l'association entre dans les catégories devant respecter cette obligation)
 

Cette comptabilité permettra l'établissement des comptes annuels et du rapport financier et d'exploitation qui sera présenté chaque année à l'assemblée générale.
 

Cette comptabilité permettra l'établissement des comptes annuels et du rapport financier et d'exploitation qui sera présenté chaque année au conseil d'administration puis à l'assemblée générale qui prendra une résolution d'approbation ou de refus de ces comptes annuels.

La situation provisoire de cette comptabilité sera présentée chaque trimestre (semestre, ou autre périodicité) au bureau

 

Le conseil d'administration désignera parmi les membres de l'association (parmi les administrateurs) deux personnes qui seront chargée de vérifier la sincérité des écritures.



Article ... Administration
L'association est dirigée par
un conseil d'administration désignant en son sein un bureau composé d'un président, de ... secrétaire et de ... trésorier

 

un bureau de ... personnes, celles ci étant désignées par l'assemblée générale.

un président aidé par un trésorier et un secrétaire
 

Une petite association peut n'avoir besoin que d'une instance dirigeante, trop d'instances décisionnelles alourdissent le fonctionnement. Une très petite association peut n'avoir que des dirigeants voir seulement un ou deux (moins de 15/20 membres mais il faut aussi tenir compte de l'objet de l'association: sa mise en oeuvre peut nécessiter l'existence d'une instance dirigeante) ...


Article ... Conseil d'administration
Le conseil d'administration est composé de ... membres, élus par l'assemblée générale au scrutin à bulletin secret pour une durée de ...
 

scrutin à main levée
les administrateurs sont rééligibles
les administrateurs sont rééligible une fois (ou ... fois)
les administrateurs en sont pas rééligibles
 

Le conseil d'administration est composé de ... membres, élus par l'assemblée générale au scrutin à bulletin secret pour une durée de ... , plus un (ou 2 ou ...) représentant des membres fondateurs
 

Le conseil d'administration est composé de ... membres, élus par l'assemblée générale au scrutin à bulletin secret pour une durée de ..., plus un (ou 2 ou ...) représentant des membres fondateurs  et des membres de droit
 

Le conseil se renouvelle par tiers chaque année, le premier tiers a être renouvelé est tiré au sort
 

par moitié
autre périodicité
 

le vote par correspondance est interdit
 

le vote par correspondance est autorisé
 

Il est chargé de veiller, à la poursuite de l'objectif,  au bon fonctionnement de l'association et au respect des statuts. Il mandate à cet effet le président, le secrétaire et le trésorier pour mettre en application les résolutions prises par l'assemblée générale des membres.
D'autres modes de fonctionnement et de répartition des attributions et pouvoirs sont envisageables...

 

A définir:
les conditions de convocation, de fonctionnement, de prise de décision, de quorum éventuel et de majorité dans les votes
les remplacement de vacance de poste d'administrateur
les modalité de convocation des assemblées générales
 

Il est chargé, en cas de vacance du poste de président, de procéder à la convocation des assemblées générales


Article ... Assemblées générales des membres
L'assemblée générale des membres

 

Description de:
son rôle
sa composition
ses attributions
les modalités de convocations et sa fréquence
les modalités de prise de décision et de vote
les droits de vote,en particulier la possibilité (ou non) de vote par procuration (si oui définir les modalités genre nombre de voix pouvant être portées par un membre, la forme et le contenu du pouvoir, la vérification des pouvoirs avant chaque réunion ...) ou par correspondance (cette dernière possibilité est à éviter car porteuse de trop de risques de contestation)
 

Il  est souvent utile de  déterminer les droits de vote par rapport au versement de la cotisation mais de déterminer que ce droit de vote est acquis seulement un mois après le  paiement de la cotisation. Ceci afin d'éviter des adhésions de "dernière minutes".
 

la composition de son bureau (n'est pas obligatoirement le même que le bureau de l'association)
les éventuels quorum pour que l'assemblée puisse délibérer valablement suivant l'importance de la question abordée

l'existence (ou non) d'une assemblée annuelle

l'existence d'assemblée particulières, leurs conditions de fonctionnement et de prise de décision


Article ... Attributs du conseil d'administration
Le conseil d'administration ( ou comité, ou secrétariat général , ou...) ....

 

rôle ( s'agit il d'une instance dirigeante ayant des pouvoirs précis)
composition : comment est il désigné
attributions: pouvoir, délégations, ...
fonctionnement
réunions (fréquence, modalité de convocation, prise de décision...)
compte rendu au conseil d'administration (modalité et fréquence)
S'il s'agit d'une instance ayant le pouvoir de décider : les droits de vote,en particulier la possibilité (ou non) de vote par procuration (si oui définir les modalités genre nombre de voix pouvant être portées par un membre, la forme et le contenu du pouvoir, la vérification des pouvoirs avant chaque réunion ...) ou par correspondance (cette dernière possibilité est à éviter car porteuse de trop de risques de contestation). Il convient toutefois mieux de disposer que seuls les dirigeants présents peuvent participer à la prise de décision
 

Article ... Attributs du bureau
Le bureau ( ou conseil ou comité, ou ...)

 

rôle ( s'agit il d'une instance dirigeante ayant des pouvoirs précis)
composition : comment est il désigné
attributions: pouvoir, délégations, particulièrement par rapport à l'assemblée générale et au conseil d'administration (lorsqu'il y en a un) ...
fonctionnement
réunions (fréquence, modalité de convocation, prise de décision...)
compte rendu au conseil d'administration (modalité et fréquence)
S'il s'agit d'une instance ayant le pouvoir de décider : les droits de vote,en particulier la possibilité (ou non) de vote par procuration (si oui définir les modalités genre nombre de voix pouvant être portées par un membre, la forme et le contenu du pouvoir, la vérification des pouvoirs avant chaque réunion ...) ou par correspondance (cette dernière possibilité est à éviter car porteuse de trop de risques de contestation). Il convient toutefois mieux de disposer que seuls les dirigeants présents peuvent participer à la prise de décision
 

Article ... Attributs de la fonction de président
Le président est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration et du bon fonctionnement de l'association
 

attributions,
pouvoirs,
champ de responsabilités
 

Il est chargé de la convocation des assemblée générales quelles soient annuelle, ou nécessité par les circonstances ou sur demande du conseil d'administration, ou sur demande écrite du quart des membres. Il confie l'exécution de cette convocation au secrétaire.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice, y compris en appel.
 

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice, y compris en appel. La décision d'agir en justice relève du conseil d'administration.
 

Article ... Attributs de la fonction de secrétaire
Le secrétaire est chargé des actes d'administration et de correspondance. Il rédige les procès verbaux de chaque réunion du bureau et du conseil d'administration. Il tient à jour le registre spécial, le registre des délibérations et les archives.

Les extraits de délibération recevront la signature du secrétaire et du président


Article ... Attributs de la fonction de trésorier
Le trésorier est chargé de la gestion comptable et financière de l'association. Il perçoit les cotisations et recettes et effectue les paiements. Il tient la comptabilité à jour et en rend compte périodiquement (préciser cette périodicité) au bureau (au conseil d'administration) .

Par délégation du président il signe les chèques
il prépare les ordres de paiement et les présente au président pour signature. Prévoir une deuxième possibilité de signature pour le cas d'indisponibilité ou de vacances de la fonction.

Le trésorier est aussi chargé des relations avec les organismes bancaires, de la gestion des comptes dans ces organismes et de tout mouvement et opération financière. Il en rend compte régulièrement au bureau.

Prévoir une solution de recours pour le cas d'une vacance de fonction ou de l'indisponibilité d'un des titulaires d'une fonction dirigeante.

De même prévoir une solution permettant soit d'arbitrer un différent au sein d'une instance dirigeante (conseil, bureau ...) soit de trancher une question difficile à résoudre ou trop lourde de conséquences: en général (mais ce n'est pas obligatoire) cela peut être le rôle de l'assemblée générale des membres

Article ... Registre des délibérations
Les délibérations et résolutions prise au cours des réunions du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales sont consignées dans un registre différent du registre spécial,
Ce registre doit être à page numérotées et paraphées par 2 membres du conseil d'administration
 

Ce registre de forme libre, les pages non numérotées ni paraphées, peut comporter des pages volantes (pas recommandé)
Ce registre peut comporter des pages volantes mais numérotées et paraphées
Ce registre peut comporter des pages volantes mais numérotées
 

Les délibérations ou comptes rendus sont enregistrés de façon provisoire jusqu'à la plus proche réunion du conseil d'administration (pour les comptes rendus et délibérations le concernant ainsi que pour celles des assemblées générales) et du bureau (pour les comptes rendus le concernant) au cours de laquelle ces comptes rendus et délibérations sont définitivement adoptées après lecture et modifications ou ajouts demandés  par les administrateurs. Ils sont alors transcrit dans le registre des délibérations.
 

Les délibérations ou comptes rendus sont enregistrés au plus tôt dans le registre des délibérations. Au cours de la plus proche réunion du conseil d'administration (pour les comptes rendus et délibérations le concernant ainsi que pour celles des assemblées générales) et du bureau (pour les comptes rendus le concernant) ces comptes rendus et délibérations sont lus et les modifications ou ajouts demandés  par les administrateurs sont alors reportés à la suite du texte initial dans le registre des délibérations.
 

Article .... Transmission des documents et archives
Un inventaire des documents et archives de l'association est établi dès la création de celle ci. Il est tenu à jour par le secrétaire ( ou le membre ayant cette fonction).
 

Un inventaire des documents et archives de l'association est établi dès la création de celle ci. Il est tenu à jour par le secrétaire ( ou le membre ayant cette fonction).cet inventaire est vérifié chaque année. Cette vérification fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration constatant son contenu.
 

Lors des changements de dirigeants ou de membre chargé de fonction dirigeante il transmet les documents et archives qu'il détient dans les huits jours suivant le changement.
 

Lors des changements de dirigeants ou de membre chargé de fonction dirigeante le dirigeant remplacé transmet les documents et archives qu'il détient dans les huit jours suivant le changement. Cette transmission s'accompagne d'une vérification, et éventuellement d'un pointage, fait de façon contradictoire entre l'ancien dirigeant possesseur de ces documents et son  remplaçant.
Lors des changements de dirigeants ou de membre chargé de fonction dirigeante le dirigeant remplacè transmet les documents et archives qu'il détient dans les huit jours suivant le changement. Cette transmission s'accompagne d'une vérification, et éventuellement d'un pointage, fait de façon contradictoire entre l'ancien dirigeant possesseur de ces documents et son  remplaçant. Cette vérification fait l'objet d'un compte rendu qui est archivé.
 

Article ... Arbitrage
En cas de divergence entre dirigeants ou instances dirigeantes ne trouvant pas de solution, ou sur l'interprétation de ces statuts, l'assemblée générale des membres statue en dernier recours.

Article ... Assemblées générales extraordinaires
La modification des statuts, la dissolution de l'association, éventuellement une décision pouvant avoir des conséquences sur les orientations ou le devenir de l'association relève d'une assemblée générale extraordinaire des membres, réunis pour la circonstance.

Cette assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités qu'une assemblée générale ordinaire.

Cette assemblée générale extraordinaire doit, pour décider valablement, réunir la moitié des membres ( ou moins si l'on veut être sur que la réunion soit valable ... mais cette disposition créant un quorum n'est pas obligatoire). Si ce quorum n'est pas atteint une deuxième assemblée générale sera convoquée quinze jours plus tard (ou trois semaines, ou autre délai mais il ne peut être inférieur à celui prévu pour la première assemblée) et pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents. Préciser si les modalités de convocation, de vote ou de nombre de membres présents (et éventuellement représentés si procuration autorisée) sont les mêmes (ou autres) que pour une autre assemblée générale

L'assemblée des membres désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle décide de la dévolution des biens, si la situation comptable, juridique et financière le permet, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.